AUDIT ENERGETIQUE

Publié le 21 Janvier 2024

Un audit énergétique devra être réalisé préalablement à la mise en vente de maisons ou d'immeubles classés F ou G au diagnostic de performance énergétique.

Ce document proposera les travaux à réaliser pour améliorer le classement de l'habitation, en une seule fois ou par étapes. Ces travaux ne sont pas obligatoires pour conclure la vente, mais l'acquéreur sera informé de leur nature.

Cet audit comprend notamment :

• un état des lieux général du bien (caractéristiques thermiques et géométriques, indications sur les équipements de chauffage, de production d'eau chaude, de ventilation, de refroidissement, d'éclairage) ;
• une estimation de la performance du bâtiment, s'appuyant le DPE ;
• des propositions de travaux permettant d'atteindre l'amélioration.

Pour chaque étape du parcours de travaux l'audit doit fournir, pour ses principales informations :

• l'estimation des économies d'énergie ;
• l'estimation de l'impact théorique des travaux proposés sur la facture d'énergie sous la forme d'une fourchette d'économie de coûts ;
• l'estimation du montant des travaux ;
• la mention des principales aides financières mobilisables (nationales et locales).

À partir du 1^er avril 2023, l'obligation de réaliser un audit énergétique concernera tout d'abord les habitations classées F ou G, les logements dits « passoires thermiques », dont la promesse de vente ou, à défaut, l'acte de vente, est signé à partir du 1^er avril 2023, selon un décret daté du 9 août 2022.

L'audit s'appliquera ensuite aux habitations classées E à partir du 1^er janvier 2025, puis aux logements classés D à partir du 1^er janvier 2034.

Audit énergétique 85470 BRETIGNOLLES SUR MER / Audit énergétique 85800 ST GILLES CROIX DE VIE / Audit énergétique 85100 LES SABLES D'OLONNE / Audit énergétique 85220 / Audit énergétique85150 Les Achards / Audit énergétique 85160 Saint Jean de Monts / Audit énergétique 85270 Saint Hilaire de riez / Audit énergétique 85 Vendée