Diagnostics

AMIANTE

Pour vous exonérer de la garantie des vices cachés, un constat de présence ou d'absence d'amiante doit être joint à tout acte de vente (avant-contrat, acte authentique…) d'un immeuble bâti. Les maisons individuelles sont donc concernées.

Flocage d’amiante : Matériau d’isolation par projection présentant un aspect fibreux, duveteux ou velouté.

Calorifugeage à base d’amiante : Enveloppes isolantes contre les déperditions calorifiques.

RAPPEL 

Ces fibres peuvent pénétrer dans les voies respiratoires et provoquer des problèmes de santé graves.

Diagnostic Performance Energétiques (DPE)

Le diagnostic doit être annexé à toute promesse, contrat ou acte de vente. Il ne concerne que les bâtiments ou parties de bâtiments clos et couverts équipés d'un moyen de régulation de température, à l’exception des constructions provisoires, des bâtiments indépendants de moins de 50 m², des bâtiments à usage agricole, artisanal ou industriel, des bâtiments servant de lieux de culte ainsi que les monuments historiques. Les parties communes d’immeuble ne sont pas concernées. 

Le document doit daté de moins de 10 ans.

L'objectif de l'état des lieux

L'état des lieux vise à décrire et constater l'état de conservation du logement. Doivent y figurer un certain nombre d'informations :

A l'entrée et à la sortie, l'état des lieux doit préciser :

• s'il s'agit de l'état des lieux d'entrée ou de sortie ;
• la date d'établissement de l'état des lieux ;
• la localisation du logement ;
• la désignation des parties et la domiciliation du bailleur ;
• le cas échéant la désignation des mandataires pour réaliser l'état des lieux ;
• le cas échéant, les relevés de compteurs individuels d'eau ou d'énergie ;
• le détail et la destination des clefs ou tout autre dispositif d'ouverture des locaux à usage privatif ou commun ;
• la description précise de chaque pièce et partie du logement : l'état des revêtements des sols, murs et plafonds, les équipements et éléments ;
•  les éventuelles observations ou réserves ;

PLOMB– Constat des Risques d’Exposition au Plomb (CREP)

Ce document doit être annexé à toute promesse, contrat ou acte de vente. Sont concernés tous les immeubles à usage d'habitation, construits ou rénovés avant 1949.

Ce diagnostic a été rendu obligatoire afin de lutter contre le saturnisme chez l'enfant en limitant les risques d'exposition au plomb contenu dans les peintures anciennes.

Le Constat des Risques d'Exposition au Plomb succède à l'Etat des Risques d'Exposition au Plomb (ERAP) depuis le 25 avril 2006.

Notre méthode de contrôle plomb et saturnisme :

Réalisation des mesures de concentration en plomb sur l'ensemble des revêtements (mesures prises à l'aide d'un appareil à fluorescence X à source radioactive - agrément DGSNR).

Détermination de l'état de conservation des revêtements positifs au plomb (concentration supérieure à 1 mg/cm²).

Analyse du risque et préconisations d'usage.

Etat du bâtiment relatif à la présence de termites 

L'état doit être annexé à tout acte authentique. Sont concernés tous les immeubles situés dans une zone contaminée ou susceptible de l'être à court terme. Ces zones sont délimitées par un arrêté préfectoral dont l'existence est portée à la connaissance du public dans des conditions très précises. 

Le document doit daté de moins de 6 mois.

Etat des Risques Naturels, Miniers et Technologiques (ERNMT)

Cet état doit être annexé à toute promesse, contrat ou acte de vente, mais aussi à tout contrat de location écrit. Il ne concerne que les biens situés dans des zones couvertes par un plan de prévention des risques technologiques ou par un plan de prévention des risques naturels prévisibles ou dans les zones de sismicité définies par décret. Le document doit dater de moins de 6 mois.

Etat de l'installation intérieure d'ELECTRICITE

C'est l'étude de l'installation d'électricité.

Il est obligatoire depuis le 1ér Janvier 2009.

A chaque vente et pour les locations concernant les installations de plus de 15ans.

Il est valable 3 ans.

Etat de l'installation intérieure de GAZ

C'est l'étude du bon fonctionnement des appareils et de l'installation gaz.

Il est obligatoire depuis le 1ér Novembre 2007.

A chaque vente et pour les locations concernant les installations de plus de 15ans.

Il est valable 3 ans.